Mentions Légales
MENTIONS LEGALES
1/ PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paliartdeco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PRORIETAIRE
SARL ASTI
SARL au capital de 8000.00 euros
Etablie au 122 chemin du vallon des vaux 06800 à Cagnes sur mer
Tel : 04 97 22 29 70
Immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le n° 2001B01123
RESPONSABLE DE PUBLICATION : CAPUANO Eva
HEBERGEUR
OVH BP80517 59053 Roubaix cedex 1
2/CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.paliartdeco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Elles sont susceptibles de modifications à tout moment.
Le site www.paliartdeco.com a pour objet de fournir des informations sur la vente de ses produits et s’efforce que celle-ci soient aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. SARL ASTI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL ASTI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
3/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES
www.paliartdeco.com ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
4/PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON
SARL ASTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL ASTI. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
5/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société SARL ASTI conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La société SARL ASTI a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1823403v0.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par SARL ASTI. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@paliartdeco.com
6/LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.paliartdeco.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL ASTI. Cependant, SARL ASTI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paliartdeco.comest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
10/PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11/LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).